Date de dernière mise à jour : 18/11/2020
bienmangersensemble.com est un service de Rosemonde Roussey Diététicienne
Siège social :
Rosemonde Roussey
13 rue Jeanne d’Arc
29 200 Brest
1. Conditions générales de ventes sur bienmangerensemble.com
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Rosemonde Roussey Diététicienne d’ateliers en groupe ou de consultations personnalisées sur le site bienmangerensemble.com
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI.
1.2 – Rosemonde Roussey diététicienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.5 – Les produits vendus par bienmangerensemble.com sont réservés aux particuliers.
Article 2 – Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet : bienmangerensemble.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de ventes.
Un récapitulatif des informations de votre commande sera envoyé via l’e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Disponibilité
Rosemonde Roussey diététicienne propose des services pour un groupe restreint de personnes et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Rosemonde Roussey diététicienne se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 produits identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles hors opérations exceptionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. Nous vous proposerons un remboursement ou un échange pour un autre atelier équivalent.
Article 5 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue sur bienmangerensemble.com via Stripe uniquement par carte bancaire.
Article 6 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement grâce à Stripe.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut plus avoir lieu après la tenue de l’atelier.
7.3 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Rosemonde Roussey diététicienne procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Rosemonde Roussey Diététicienne est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Article 8 – Renseignements
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter ici.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
9.1 – Tous les textes, commentaires et images reproduits ou représentés sur bienmangerensemble.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de bienmangerensemble.com ou de tout ou partie des éléments est strictement interdite.
9.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur bienmangerensemble.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Article 11 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Rosemonde Roussey, 13 rue Jeanne d’Arc 29 200 Brest, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Rosemonde Roussey diététicienne que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur bienmangerensemble.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Rosemonde Roussey diététicienne – 13 rue Jeanne d’Arc – 29200 Brest
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’atelier ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Titre de l’atelier………………………………………………………………..
Date à laquelle a eu lieu l’atelier:………………………………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom et Prénom : ………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………..
Email :……………………………………………………………….
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
2. Politique de protection des données personnelles
Responsable et destinataire de l’utilisation de vos données personnelles sur bienmangerensemble.com : Rosemonde Roussey
2.1. Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers tout autre organisme, association, entreprise ou personne.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur collecte.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2.1. Dispositions spécifiques
Formulaires de contact
Les informations collectées pendant l’envoie de messages seront uniquement utilisées à des fins de communications.
Exécution des commandes passées sur notre site Internet
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, nom de l’entreprise, pays, Numéro et nom de rue, Code postal, Ville, N° de téléphone, Adresse de messagerie, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.
Cookies
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Commentaires
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Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.